atlataca.comutschland GmbH met cet avis de protection des données à la disposition des personnes qui s'intéressent au programme d'affiliation ATLETICA, s'y inscrivent ou y participent déjà en tant qu'affilié. Cet avis de protection des données explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre de l'inscription, de l'onboarding, de la gestion du partenariat d'affiliation, du traitement des commissions ainsi que de la communication qui y est liée.

1. Responsable

Le responsable du traitement des données personnelles décrit dans cet avis de protection des données ainsi que le délégué à la protection des données désigné sont :

atlataca.comutschland GmbH Goresstr. 5 55131 Mainz Allemagne E-mail : info@atlataca.com

Délégué externe à la protection des données c/o TÜV SÜD Akademie GmbH Westendstraße 160, 80339 München Allemagne E-mail : info@atlataca.com

2. Champ d'application

Cet avis de protection des données s'applique aux personnes qui se portent candidates au programme d'affiliation ATLETICA ou qui participent à ce programme en tant qu'affilié.

Le programme d'affiliation s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB) ayant leur siège en Allemagne ou dans un autre État membre de l'Union européenne.

3. Catégories de données personnelles traitées

3.1. Données traitées dans le cadre de la procédure de candidature

Dans le cadre de la procédure de candidature, ATLETICA traite les données personnelles nécessaires pour évaluer l'aptitude au programme d'affiliation et déterminer si les conditions de participation sont remplies. Selon les informations fournies dans le formulaire de candidature, cela peut notamment inclure les données suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• adresse commerciale complète
• Numéro de téléphone
• Date de naissance, dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire aux obligations de transparence ou de déclaration fiscales
• URL du site web et/ou du profil de réseau social
• autres URL de plateforme ou de réseau social, si fournies volontairement
• Catégorie de contenu et audience géographique, si fournies volontairement
• Nombre d'abonnés ou de followers ainsi que les indications relatives à l'interaction ou à la portée, si fournies volontairement
• Exemples de publications ou liens correspondants ainsi que des indications librement formulées sur la motivation, si fournies volontairement
• Statut fiscal, numéro fiscal et/ou numéro d'identification à la TVA
• Confirmation de la qualité d'entrepreneur (confirmation B2B)

3.2. Données traitées dans le cadre de la participation au programme d'affiliation

Si une candidature au programme d'affiliation est acceptée, ATLETICA traite en outre les données personnelles nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle et au traitement des paiements de commissions. Cela comprend notamment :

• Coordonnées bancaires (p. ex. IBAN et BIC) ou l'adresse e-mail associée au compte PayPal
• Informations sur les commissions générées ainsi que leur statut de traitement
• Communication contractuelle avec l'affilié

3.3. Données traitées pendant la participation au programme d'affiliation

Pendant la participation au programme d'affiliation, ATLETICA et les prestataires mandatés traitent des données opérationnelles relatives à l'utilisation du compte d'affiliation et à l'exécution du partenariat d'affiliation. Cela comprend notamment :

• Clics sur les liens d'affiliation
• commandes attribuées à l'affilié
• commissions générées ainsi que leur statut (p. ex. en attente, libérée ou remboursée)
• Informations sur le compte d'affiliation ainsi que l'historique des versements
• Correspondance par e-mail avec le responsable d'affiliation, y compris la communication via service@atlataca.com.

4. Finalités du traitement et bases juridiques

ATLETICA traite les données personnelles aux fins indiquées ci-après et sur la base des bases juridiques pertinentes conformément à l'art. 6 du RGPD :

Finalité du traitement	Base juridique
Examen de la candidature et évaluation de l'aptitude du candidat ainsi que des contenus fournis au programme d'affiliation	Art. 6 al. 1 point b du RGPD, car le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Vérification que le candidat remplit les conditions de participation en tant qu'entrepreneur	Art. 6 al. 1 point b du RGPD ; dans la mesure où des obligations fiscales de vérification ou de justification existent, en outre art. 6 al. 1 point c du RGPD.
Gestion et exécution du partenariat d'affiliation	Art. 6 al. 1 point b du RGPD.
Traitement des paiements de commissions ainsi que des processus comptables associés	Art. 6 al. 1 point b du RGPD ainsi que, dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales comptables et fiscales, art. 6 al. 1 point c du RGPD.
Respect des obligations légales fiscales, commerciales et comptables de conservation et de justification	Art. 6 al. 1 point c du RGPD.
Communication avec les candidats et les affiliés	Art. 6 al. 1 point b du RGPD.
Conservation limitée dans le temps des données de candidatures refusées après la clôture de la procédure de candidature	Art. 6 al. 1 point f du RGPD. L'intérêt légitime réside dans la constatation, l'exercice ou la défense de droits.

5. Destinataires des données personnelles

Dans la mesure où cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus, des données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• GoAffPro Inc. en tant que sous-traitant et fournisseur de plateforme technique d'ATLETICA pour le suivi d'affiliation, les tableaux de bord d'affiliation et le reporting. GoAffPro traite les données personnelles en lien avec le programme d'affiliation exclusivement sur instruction documentée d'ATLETICA et aux fins définies par ATLETICA.
• Services internes d'ATLETICA chargés de la gestion du programme d'affiliation, notamment la comptabilité ainsi que les interlocuteurs compétents dans le domaine de l'affiliation ou du marketing.
• Conseillers fiscaux externes, dans la mesure où ils soutiennent l'établissement de notes de crédit ou le traitement comptable et fiscal.
• Prestataires de services de paiement ou banques, dans la mesure où cela est nécessaire au versement des commissions.
• Autorités et administrations fiscales, dans la mesure où une divulgation est requise en vertu d'obligations légales.

6. Transferts internationaux de données

ATLETICA recourt à GoAffPro Inc., une entreprise établie en Inde, en tant que sous-traitant pour la gestion technique du programme d'affiliation. Cela comprend notamment l'enregistrement des affiliés, la mise à disposition du tableau de bord d'affiliation, le suivi, le reporting ainsi que la gestion des commissions. (Lien vers la déclaration de protection des données de GoAffPro : https://goaffpro.com/privacy)

Dans ce contexte, des données personnelles sont traitées au sein de l'infrastructure de GoAffPro. Un accès aux données personnelles par des collaborateurs de GoAffPro en Inde, notamment à des fins de support technique et de maintenance, ne peut être totalement exclu.

Comme il s'agit d'un transfert de données personnelles vers un pays tiers pour lequel il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne, ATLETICA veille à ce que des garanties appropriées existent conformément à l'art. 46 du RGPD. ATLETICA a notamment conclu avec GoAffPro un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD et convenu des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Celles-ci sont complétées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

7. Durée de conservation

Dans la mesure où il n'existe pas d'obligations légales de conservation plus longues, les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux fins décrites dans cet avis de protection des données. Actuellement, les durées de conservation suivantes s'appliquent notamment :

• Données de candidatures refusées : suppression au plus tard six mois après le refus.
• Données des affiliés actifs : conservation pour la durée de la relation contractuelle.
• Documents pertinents sur le plan fiscal, y compris les notes de crédit et les données relatives aux versements de commissions : en principe dix ans, conformément aux obligations légales fiscales de conservation.
• Documents contractuels et correspondance commerciale : en principe six ans, conformément aux obligations légales commerciales et fiscales de conservation.
• Données marketing ou statistiques utilisées pour des analyses de performance : dans la mesure du possible et de manière appropriée, elles sont anonymisées après la fin de la relation contractuelle.

Dans la mesure où des données personnelles sont nécessaires au-delà des délais mentionnés pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits, elles sont conservées jusqu'au règlement de l'affaire concernée.

8. Obligation de fournir des données personnelles

La fourniture des données personnelles signalées comme nécessaires dans le cadre de la candidature ou de l'onboarding est indispensable pour examiner la candidature, déterminer les conditions de participation au programme d'affiliation, établir la relation contractuelle et traiter les paiements de commissions. Si les données nécessaires ne sont pas fournies, ATLETICA pourrait ne pas être en mesure d'examiner correctement la candidature ou d'établir et d'exécuter la relation contractuelle d'affiliation.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD – sous réserve des conditions légales respectives – les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• Droit d'accès aux données personnelles traitées par ATLETICA.
• Droit de rectification des données personnelles inexactes ou de complètement des données personnelles incomplètes.
• Droit à l'effacement, si les conditions légales sont remplies.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données, dans la mesure où les conditions légales sont réunies.
• Droit d'opposition à un traitement fondé sur l'art. 6 al. 1 point f du RGPD, pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Pour atlataca.comutschland GmbH, c'est notamment le commissaire régional à la protection des données et à la liberté de l'information de Rhénanie-Palatinat (LfDI Rheinland-Pfalz) qui est compétent.

10. Prise de décision automatisée

ATLETICA n'utilise pas les données personnelles des candidats ou des affiliés pour une prise de décision exclusivement automatisée au sens de l'art. 22 du RGPD, y compris un profilage produisant des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

En particulier, ni l'admission au programme d'affiliation ni la gestion du partenariat d'affiliation ne reposent exclusivement sur une prise de décision automatisée.

Dernière mise à jour : 22.07.2026